Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
390.L'article 88 s'applique au transfert de la valeur des droits d'un participant en y remplaçant toutefois le paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant :
« dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint l'âge normal de la retraite. ».
390.L'article 88 s'applique au transfert de la valeur des droits d'un participant en y remplaçant toutefois le paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant :
« dans les 90 jours qui suivent le jour où il atteint l'âge normal de la retraite. ».